SCI L'OREE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 520 451, SCI L'OREE VERTE est une SCI créée le 4 octobre 2002. Son siège social est situé 2162 Che de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE AUBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OREE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OREE VERTE
- SIREN
- 423 520 451
- SIRET (siège)
- 423 520 451 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75423520451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 520 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2002
- Siège social
- 2162 CHE DE LA BRETEQUE, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OREE VERTE
La propriété et la location par tous moyens directs et indirects d'un immeuble apporté à la société.
Finances de SCI L'OREE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OREE VERTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2012
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OREE VERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
423 520 451 00026 · ouvert le 26 février 1971 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
423 520 451 00018 · ouvert le 26 février 1971 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'OREE VERTE
INPIComptes annuels de SCI L'OREE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OREE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OREE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OREE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OREE VERTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OREE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OREE VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : AUBE Claude, Henri, Bernard
- création
Date d'effet : 04 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI L'OREE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OREE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OREE VERTE est 423 520 451. Le SIRET de son siège social est 423 520 451 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75423520451.
Qui dirige SCI L'OREE VERTE ?
SCI L'OREE VERTE est dirigée par CLAUDE AUBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OREE VERTE ?
Le siège social de SCI L'OREE VERTE est situé 2162 Che de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume.
SCI L'OREE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OREE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OREE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OREE VERTE.
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