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SCI L'OREGON

Active
Siren439 581 042SCI71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUNCréée le 24 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 581 042, SCI L'OREGON est une SCI créée le 24 octobre 2001. Elle est domiciliée Les Mocquets, 71800 La Chapelle-sous-Dun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC GARMIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'OREGON

Dénomination
SCI L'OREGON
SIREN
439 581 042
SIRET (siège)
439 581 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08439581042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 581 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
251 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2001
Siège social
LES MOCQUETS, 71800, LA CHAPELLE-SOUS-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OREGON

La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement d'immeubles et biens immobiliers sis à LA CHAPELLE SOUS DUN "Les Moquets" et lieux avoisinants.

Finances de SCI L'OREGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OREGON

MG

MARC GARMIER

Gérant

PG

PIERRE GARMIER

Autre

Établissements de SCI L'OREGON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUNSiègeActif

    439 581 042 00017 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OREGON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OREGON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OREGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OREGON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OREGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OREGON. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 24 avril 2024 · N° 24/02144

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/06963

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, exequatur

    Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/12486

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OREGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OREGON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    GARMIER Charles Augustin Joseph nom d'usage : GARMIER Charles n'est plus gérant. PLASSARD Paule Gabrielle Lucie nom d'usage : GARMIER Paule n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI L'OREGON

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OREGON ?

Le numéro SIREN de SCI L'OREGON est 439 581 042. Le SIRET de son siège social est 439 581 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08439581042.

Qui dirige SCI L'OREGON ?

SCI L'OREGON est dirigée par MARC GARMIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OREGON ?

Le siège social de SCI L'OREGON est situé Les Mocquets, 71800 La Chapelle-sous-Dun.

SCI L'OREGON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OREGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OREGON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OREGON.

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