SCI L'OREGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OREGON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 409 359. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier des Blaches, 26270 Loriol-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN ROBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'OREGON
INSEE- Dénomination
- SCI L'OREGON
- SIREN
- 950 409 359
- SIRET (siège)
- 950 409 359 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01950409359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 409 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1989
- Siège social
- QUARTIER DES BLACHES, 26270, LORIOL-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OREGON
L'achat d'un terrain sis à Loriol (26) et construction sur ce terrain d'un bâtiment industriel
Finances de SCI L'OREGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OREGON
INSEEÉtablissements de SCI L'OREGON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeFermé
950 409 359 00011 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OREGON
INPIComptes annuels de SCI L'OREGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OREGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OREGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OREGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OREGON. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/06963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/12486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OREGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OREGON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI L'OREGON
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OREGON ?
Le numéro SIREN de SCI L'OREGON est 950 409 359. Le SIRET de son siège social est 950 409 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01950409359.
Qui dirige SCI L'OREGON ?
SCI L'OREGON est dirigée par ALAIN ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OREGON ?
Le siège social de SCI L'OREGON est situé Quartier des Blaches, 26270 Loriol-sur-Drome.
SCI L'OREGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OREGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OREGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OREGON.
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