SCI L ORION
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 630 334, SCI L ORION est une SCI créée le 29 avril 1991. Elle est domiciliée Ld Lesperben l'Herbe, 33650 Saucats. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL MORAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ORION
INSEE- Dénomination
- SCI L ORION
- SIREN
- 381 630 334
- SIRET (siège)
- 381 630 334 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14381630334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 630 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 avril 1991
- Siège social
- LD LESPERBEN L'HERBE, 33650, SAUCATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ORION
Location de logements
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Finances de SCI L ORION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ORION
INSEEÉtablissements de SCI L ORION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 SAUCATSSiègeActif
381 630 334 00013 · ouvert le 18 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ORION
INPIConformité de SCI L ORION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ORION. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-44.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ORION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ORION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI L ORION
Quel est le numéro SIREN de SCI L ORION ?
Le numéro SIREN de SCI L ORION est 381 630 334. Le SIRET de son siège social est 381 630 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381630334.
Qui dirige SCI L ORION ?
SCI L ORION est dirigée par PASCAL MORAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ORION ?
Le siège social de SCI L ORION est situé Ld Lesperben l'Herbe, 33650 Saucats.
SCI L ORION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ORION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ORION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORION.
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