SCI L' ORMATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L' ORMATIS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 981 781. Elle est domiciliée 74 av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES CONSTANS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L' ORMATIS
INSEE- Dénomination
- SCI L' ORMATIS
- SIREN
- 501 981 781
- SIRET (siège)
- 501 981 781 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR82501981781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 981 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2008
- Siège social
- 74 AV DE GRANDE BRETAGNE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L' ORMATIS
L'acquisition, la détention de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, notamment par voie d'achat, d'échange ou d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes et conférer toutes garanties au prêteur ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens pour autant toutefois, qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI L' ORMATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L' ORMATIS
INSEEÉtablissements de SCI L' ORMATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
501 981 781 00021 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L' ORMATIS
INPIComptes annuels de SCI L' ORMATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L' ORMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L' ORMATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L' ORMATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L' ORMATIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L' ORMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L' ORMATIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-10
- création
Date d'effet : 11 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI L' ORMATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI L' ORMATIS ?
Le numéro SIREN de SCI L' ORMATIS est 501 981 781. Le SIRET de son siège social est 501 981 781 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501981781.
Qui dirige SCI L' ORMATIS ?
SCI L' ORMATIS est dirigée par JACQUES CONSTANS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L' ORMATIS ?
Le siège social de SCI L' ORMATIS est situé 74 av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse.
SCI L' ORMATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L' ORMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L' ORMATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L' ORMATIS.
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