SCI L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ORME est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 319 148 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du cours, 71110 Marcigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE FLOQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ORME
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORME
- SIREN
- 319 148 326
- SIRET (siège)
- 319 148 326 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88319148326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 148 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 7 PL DU COURS, 71110, MARCIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORME
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
Finances de SCI L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORME
INSEEÉtablissements de SCI L'ORME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71110 MARCIGNYSiègeActif
319 148 326 00022 · ouvert le 01 mai 1980 · NAF 6820A
- 74910 SEYSSELFermé
319 148 326 00014 · ouvert le 01 mai 1980 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L'ORME
INPIComptes annuels de SCI L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORME ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORME est 319 148 326. Le SIRET de son siège social est 319 148 326 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88319148326.
Qui dirige SCI L'ORME ?
SCI L'ORME est dirigée par FRANCOISE FLOQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ORME ?
Le siège social de SCI L'ORME est situé 7 Pl du cours, 71110 Marcigny.
SCI L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORME.
Entreprises similaires
Même activité à Marcigny