SCI L ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ORME est une 6540 immatriculée le 20 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 800 676. Le siège social de l'entreprise se trouve RES Résidence DU CHATEAU, 71570 Chaintré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIANE VALTAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L ORME
INSEE- Dénomination
- SCI L ORME
- SIREN
- 337 800 676
- SIRET (siège)
- 337 800 676 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69337800676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 800 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 1986
- Siège social
- RES Résidence DU CHATEAU, 71570, Chaintré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ORME
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT
Finances de SCI L ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ORME
INSEEÉtablissements de SCI L ORME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71570 ChaintréSiègeFermé
337 800 676 00013 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ORME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI L ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI L ORME ?
Le numéro SIREN de SCI L ORME est 337 800 676. Le SIRET de son siège social est 337 800 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69337800676.
Qui dirige SCI L ORME ?
SCI L ORME est dirigée par SYLVIANE VALTAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L ORME ?
Le siège social de SCI L ORME est situé RES Résidence DU CHATEAU, 71570 Chaintré.
SCI L ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORME.
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