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SCI L ORME 38

Active
Siren479 750 424654075006 PARISCréée le 10 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L ORME 38 est une 6540 immatriculée le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 750 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Joseph Bara, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE LEPINAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L ORME 38

Dénomination
SCI L ORME 38
SIREN
479 750 424
SIRET (siège)
479 750 424 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10479750424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 750 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
10 RUE JOSEPH BARA, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ORME 38

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENTDE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE

Finances de SCI L ORME 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ORME 38

ML

MARTINE LEPINAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEAN LEPINAY

Autre

MM

MARYLINE MAGE

Autre

OM

OLIVIA MAGE

Autre

Établissements de SCI L ORME 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    479 750 424 00018 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ORME 38

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ORME 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ORME 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ORME 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORME 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L ORME 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ORME 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ORME 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Lepinay, nom d'usage : Mage, Martine, modification de l'Associé Lepinay, Jean.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI L ORME 38

Quel est le numéro SIREN de SCI L ORME 38 ?

Le numéro SIREN de SCI L ORME 38 est 479 750 424. Le SIRET de son siège social est 479 750 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10479750424.

Qui dirige SCI L ORME 38 ?

SCI L ORME 38 est dirigée par MARTINE LEPINAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ORME 38 ?

Le siège social de SCI L ORME 38 est situé 10 rue Joseph Bara, 75006 Paris.

SCI L ORME 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ORME 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ORME 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORME 38.

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