CheckersProcédures

SCI L'ORME

Active
Siren392 311 023654073520 SAINT-BERONCréée le 03 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 311 023, SCI L'ORME est une 6540 créée le 3 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 Che des Roches, 73520 Saint-Beron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OUDA INVESTISSEMENTS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ORME

Dénomination
SCI L'ORME
SIREN
392 311 023
SIRET (siège)
392 311 023 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71392311023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 311 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 1993
Siège social
220 CHE DES ROCHES, 73520, SAINT-BERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORME

Administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORME

CO

CATHERINE OUANG

Associé indéfiniment responsable

O

OUDA INVESTISSEMENTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ORME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73520 SAINT-BERONSiègeActif

    392 311 023 00023 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6820A

  • 38320 BRESSONFermé

    392 311 023 00015 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI L'ORME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUDA INVESTISSEMENTS

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORME est 392 311 023. Le SIRET de son siège social est 392 311 023 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71392311023.

Qui dirige SCI L'ORME ?

SCI L'ORME est dirigée par OUDA INVESTISSEMENTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORME ?

Le siège social de SCI L'ORME est situé 220 Che des Roches, 73520 Saint-Beron.

SCI L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORME.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Beron

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Beron

Entreprises du même secteur à Saint-Beron

Entreprises à Saint-Beron

Toutes les entreprises à Saint-Beron