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SCI L'ORME

Active
Siren794 816 462654054110 HUDIVILLERCréée le 16 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 816 462, SCI L'ORME est une 6540 créée le 16 août 2013. Elle est domiciliée 48 rue de Rosieres, 54110 Hudiviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VANESSA DOS SANTOS GONCALVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ORME

Dénomination
SCI L'ORME
SIREN
794 816 462
SIRET (siège)
794 816 462 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54794816462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 816 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2013
Siège social
48 RUE DE ROSIERES, 54110, HUDIVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORME

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORME

VD

VANESSA DOS SANTOS GONCALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2013) · 13 ans

JV

JULIEN VITRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 HUDIVILLERSiègeActif

    794 816 462 00012 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-16 · Début d'activité : 2013-08-08

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2013

Questions fréquentes sur SCI L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORME est 794 816 462. Le SIRET de son siège social est 794 816 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794816462.

Qui dirige SCI L'ORME ?

SCI L'ORME est dirigée par VANESSA DOS SANTOS GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORME ?

Le siège social de SCI L'ORME est situé 48 rue de Rosieres, 54110 Hudiviller.

SCI L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORME.

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