SCI L'ORME SAINTE MARIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 709 158, SCI L'ORME SAINTE MARIE est une SCI créée le 8 avril 1994. Son siège social est situé 1 All Lady Sylvia, 94520 Mandres-les-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DOLLOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ORME SAINTE MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORME SAINTE MARIE
- SIREN
- 394 709 158
- SIRET (siège)
- 394 709 158 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83394709158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 709 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1994
- Siège social
- 1 ALL LADY SYLVIA, 94520, MANDRES-LES-ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORME SAINTE MARIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI L'ORME SAINTE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORME SAINTE MARIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2019
Anciens dirigeants (1)
Monique Georgette Pierrette modification le 09 Janvier 2019 COURTOIS
Gérant Associé · de janvier 2019 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ORME SAINTE MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94520 MANDRES-LES-ROSESSiègeActif
394 709 158 00023 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ORME SAINTE MARIE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'ORME SAINTE MARIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORME SAINTE MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ORME SAINTE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORME SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ORME SAINTE MARIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORME SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ORME SAINTE MARIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : DOLLOIS Jean Claude ; Associé : DOLLOIS Marc Maurice Gaston
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : DOLLOIS Jean Claude modification le 09 Janvier 2019 ; Gérant Associé : COURTOIS Monique Georgette Pierrette modification le 09 Janvier 2019
- création
Date d'effet : 08 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI L'ORME SAINTE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORME SAINTE MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORME SAINTE MARIE est 394 709 158. Le SIRET de son siège social est 394 709 158 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83394709158.
Qui dirige SCI L'ORME SAINTE MARIE ?
SCI L'ORME SAINTE MARIE est dirigée par JEAN DOLLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'ORME SAINTE MARIE ?
Le siège social de SCI L'ORME SAINTE MARIE est situé 1 All Lady Sylvia, 94520 Mandres-les-Roses.
SCI L'ORME SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORME SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORME SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORME SAINTE MARIE.
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