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SCI L'ORMEAU 17

Active
Siren478 166 226SCI17400 POURSAY-GARNAUDCréée le 09 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 166 226, SCI L'ORMEAU 17 est une SCI créée le 9 août 2004. Son siège social est situé 1 rue du Moulin, 17400 Poursay-Garnaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ORMEAU 17

Dénomination
SCI L'ORMEAU 17
SIREN
478 166 226
SIRET (siège)
478 166 226 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28478166226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 166 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2004
Siège social
1 RUE DU MOULIN, 17400, POURSAY-GARNAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORMEAU 17

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, locatio ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Finances de SCI L'ORMEAU 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORMEAU 17

BL

BRUNO LAVERSANNE

Autre

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010

PM

PATRICIA MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ORMEAU 17

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17400 POURSAY-GARNAUDSiègeActif

    478 166 226 00025 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 17400 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERSFermé

    478 166 226 00017 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORMEAU 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ORMEAU 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORMEAU 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORMEAU 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORMEAU 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ORMEAU 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORMEAU 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORMEAU 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : LAVERSANNE Bruno Gérant associé en nom : MERCIER Patricia

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Questions fréquentes sur SCI L'ORMEAU 17

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORMEAU 17 ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORMEAU 17 est 478 166 226. Le SIRET de son siège social est 478 166 226 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478166226.

Qui dirige SCI L'ORMEAU 17 ?

SCI L'ORMEAU 17 est dirigée par PATRICIA MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORMEAU 17 ?

Le siège social de SCI L'ORMEAU 17 est situé 1 rue du Moulin, 17400 Poursay-Garnaud.

SCI L'ORMEAU 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORMEAU 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORMEAU 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORMEAU 17.

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