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SCI L'ORMEAU

Active
Siren378 775 605659937380 REUGNYCréée le 19 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
978,72 €
Effectif
Non publié

SCI L'ORMEAU est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 775 605. Elle est domiciliée Ld l'Ormeau, 37380 Reugny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par LUCE VINCENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ORMEAU

Dénomination
SCI L'ORMEAU
SIREN
378 775 605
SIRET (siège)
378 775 605 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54378775605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 775 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
978,72 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
19 juillet 1990
Siège social
LD L'ORMEAU, 37380, REUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORMEAU

acquisition d'un immeuble sis à reugny, lieudit l'ormeau, cadastre à la section zv sous le n 74 pour une contenance de 40a40ca, la division de cet immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance et la gestion et l'entretien dudit immeuble.

Finances de SCI L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORMEAU

LV

LUCE VINCENT

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI L'ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37380 REUGNYSiègeActif

    378 775 605 00017 · ouvert le 29 juin 1990 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI L'ORMEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORMEAU est 378 775 605. Le SIRET de son siège social est 378 775 605 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54378775605.

Qui dirige SCI L'ORMEAU ?

SCI L'ORMEAU est dirigée par LUCE VINCENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ORMEAU ?

Le siège social de SCI L'ORMEAU est situé Ld l'Ormeau, 37380 Reugny.

SCI L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORMEAU.

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