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SCI L ORMEAU

Active
Siren382 326 320654117470 AULNAYCréée le 21 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 326 320, SCI L ORMEAU est une 6541 créée le 21 juin 1991. Son siège social est situé L ORMEAU Aulnay, 17470 Aulnay. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. BERNARD PELLETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L ORMEAU

Dénomination
SCI L ORMEAU
SIREN
382 326 320
SIRET (siège)
382 326 320 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47382326320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 326 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 juin 1991
Siège social
L ORMEAU Aulnay, 17470, AULNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ORMEAU

aquisition, vente, location, prise a bail a construction ou a titre de crédit-bail, gestion, administration de tous immeubles et biens immobiliers et notamment la prise en location a titre de crédit-bail d'un ensemble immobilièr a usage de supermarche sis au lieudit "l'ormeau", sur la commune d'aulnay de saintonge, et la sous-location de ces locaux.

Finances de SCI L ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ORMEAU

BP

BERNARD PELLETIER

Gérant

Depuis la création (21 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI L ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17470 AULNAYSiègeActif

    382 326 320 00019 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L ORMEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ORMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI L ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI L ORMEAU est 382 326 320. Le SIRET de son siège social est 382 326 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382326320.

Qui dirige SCI L ORMEAU ?

SCI L ORMEAU est dirigée par BERNARD PELLETIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ORMEAU ?

Le siège social de SCI L ORMEAU est situé L ORMEAU Aulnay, 17470 Aulnay.

SCI L ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORMEAU.

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