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SCI L'ORMEAU

Active
Siren409 981 636654031500 TOULOUSECréée le 02 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 981 636, SCI L'ORMEAU est une 6540 créée le 2 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 345 av Jean Rieux, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD DIFFIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ORMEAU

Dénomination
SCI L'ORMEAU
SIREN
409 981 636
SIRET (siège)
409 981 636 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52409981636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 981 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
345 AV JEAN RIEUX, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORMEAU

ACHAT, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORMEAU

GD

GERARD DIFFIS

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans

ED

EMILIE DIFFIS

Autre

Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI L'ORMEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    409 981 636 00023 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 31130 BALMAFermé

    409 981 636 00015 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L'ORMEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORMEAU est 409 981 636. Le SIRET de son siège social est 409 981 636 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52409981636.

Qui dirige SCI L'ORMEAU ?

SCI L'ORMEAU est dirigée par GERARD DIFFIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORMEAU ?

Le siège social de SCI L'ORMEAU est situé 345 av Jean Rieux, 31500 Toulouse.

SCI L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORMEAU.

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