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SCI L'ORMEAU

Active
Siren904 173 986654069003 LYONCréée le 14 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 173 986, SCI L'ORMEAU est une 6540 créée le 14 octobre 2021. Elle est domiciliée 284 rue Garibaldi, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER TERISSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ORMEAU

Dénomination
SCI L'ORMEAU
SIREN
904 173 986
SIRET (siège)
904 173 986 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02904173986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 173 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2021
Siège social
284 RUE GARIBALDI, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORMEAU

L'acquisition, la construction, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la cession de tous biens ou droits immobiliers de toute nature y compris la location meublée non professionnelle. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORMEAU

FT

FRANCOIS-XAVIER TERISSE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans

PT

PIERRE-ANDRE TERISSE

Autre

Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI L'ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    904 173 986 00012 · ouvert le 25 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORMEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-25

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORMEAU est 904 173 986. Le SIRET de son siège social est 904 173 986 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02904173986.

Qui dirige SCI L'ORMEAU ?

SCI L'ORMEAU est dirigée par FRANCOIS-XAVIER TERISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORMEAU ?

Le siège social de SCI L'ORMEAU est situé 284 rue Garibaldi, 69003 Lyon.

SCI L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORMEAU.

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