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SCI L ORMERAIE

Active
Siren399 062 629SCI95470 SURVILLIERSCréée le 21 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI L ORMERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 062 629. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 17 Ctre Affaires Coq Chantant, 95470 Survilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAULAY DOMINIQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L ORMERAIE

Dénomination
SCI L ORMERAIE
SIREN
399 062 629
SIRET (siège)
399 062 629 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28399062629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 062 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
RTE N 17 CTRE AFFAIRES COQ CHANTANT, 95470, SURVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ORMERAIE

Acquisition administration gestion location de tous biens immobiliers et notamment d un immeuble sis à l'orée de Senlis (60) Senlis

Finances de SCI L ORMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ORMERAIE

C

CAULAY DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI L ORMERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 SURVILLIERSSiègeActif

    399 062 629 00015 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ORMERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ORMERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ORMERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ORMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L ORMERAIE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ORMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ORMERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI L ORMERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ORMERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI L ORMERAIE est 399 062 629. Le SIRET de son siège social est 399 062 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399062629.

Qui dirige SCI L ORMERAIE ?

SCI L ORMERAIE est dirigée par CAULAY DOMINIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ORMERAIE ?

Le siège social de SCI L ORMERAIE est situé Rte N 17 Ctre Affaires Coq Chantant, 95470 Survilliers.

SCI L ORMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ORMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ORMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORMERAIE.

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