SCI L'ORMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ORMET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 540 652. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Corbieres l'Ormet, 22380 Saint-Cast-le-Guildo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES SCHNEIDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ORMET
INSEE- Dénomination
- SCI L'ORMET
- SIREN
- 477 540 652
- SIRET (siège)
- 477 540 652 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62477540652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 540 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2004
- Siège social
- RUE DES CORBIERES L'ORMET, 22380, SAINT-CAST-LE-GUILDO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ORMET
ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS ACQUISIITON PROPRIETE ADMINISTRATION AMENAGEMENT ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROIT IMMOBILIERS OU MOBILIERS
Finances de SCI L'ORMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ORMET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ORMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOSiègeActif
477 540 652 00013 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ORMET
INPIComptes annuels de SCI L'ORMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ORMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORMET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-16.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ORMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ORMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHNEIDER Jacques, Henry, Honoré ; Associé indéfiniment responsable : SCHNEIDER Thomas, Archibald
- création
Date d'effet : 29 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI L'ORMET
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORMET ?
Le numéro SIREN de SCI L'ORMET est 477 540 652. Le SIRET de son siège social est 477 540 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62477540652.
Qui dirige SCI L'ORMET ?
SCI L'ORMET est dirigée par JACQUES SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ORMET ?
Le siège social de SCI L'ORMET est situé rue des Corbieres l'Ormet, 22380 Saint-Cast-le-Guildo.
SCI L'ORMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ORMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ORMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORMET.
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