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SCI L'ORSIERE

Active
Siren528 228 547SCI91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 10 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
220 k€

SCI L'ORSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 228 547. Son siège social est situé 37 rue Paillard, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE GODFROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ORSIERE

Dénomination
SCI L'ORSIERE
SIREN
528 228 547
SIRET (siège)
528 228 547 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48528228547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 228 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 2010
Siège social
37 RUE PAILLARD, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORSIERE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI L'ORSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ORSIERE

MG

MARTINE GODFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 16 ans

PL

PHILIPPE LE FEVRE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2010) · 16 ans

BL

BERTRAND LE FEVRE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2010) · 16 ans

ML

MARIUS LE FEVRE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2010) · 16 ans

AL

Augustin LE FEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 16 ans

HL

Hortense LE FEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI L'ORSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    528 228 547 00014 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ORSIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI L'ORSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ORSIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ORSIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-28

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI L'ORSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORSIERE est 528 228 547. Le SIRET de son siège social est 528 228 547 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48528228547.

Qui dirige SCI L'ORSIERE ?

SCI L'ORSIERE est dirigée par MARTINE GODFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORSIERE ?

Le siège social de SCI L'ORSIERE est situé 37 rue Paillard, 91390 Morsang-sur-Orge.

SCI L'ORSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORSIERE.