SCI L ORTHEZIENNE

Active

Siren478 396 286SCI13006 MARSEILLECréée le 15 août 2004

6820A · Location de logements

Redressement judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 396 286, SCI L ORTHEZIENNE est une SCI créée le 15 août 2004. Son siège social est situé 2 rue de Mondovi, 13006 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI L ORTHEZIENNE

INSEE

Dénomination: SCI L ORTHEZIENNE
SIREN: 478 396 286
SIRET (siège): 478 396 286 00013
N° TVA intracommunautaire: FR53478396286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 396 286
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 15 août 2004
Siège social: 2 RUE DE MONDOVI, 13006, MARSEILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI L ORTHEZIENNE

Location de logements

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Finances de SCI L ORTHEZIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ORTHEZIENNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI L ORTHEZIENNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13006 MARSEILLESiègeActif
478 396 286 00013 · ouvert le 15 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ORTHEZIENNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2004

Acte

Conformité de SCI L ORTHEZIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L ORTHEZIENNE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 mars 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; enrôlement : 10/07808 ; publication : Nouvelles Publications, 32, Cours Pierre Puget à 13006 Marseille ; le : 18 octobre 2013 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc par déclaration au Greffe du juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; enrôlement : 10/07808 ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 641-39 du Code de Commerce)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03 juin 2010, mandataire judiciaire : Maître Astier Michel, 1, rue Roux de Brignoles - 13286 Marseille Cedex 6, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L ORTHEZIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ORTHEZIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L ORTHEZIENNE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 3 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; enrôlement : 10/07808 ; publication : Nouvelles Publications, 32, Cours Pierre Puget à 13006 Marseille ; le : 18 octobre 2013 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc par déclaration au Greffe du juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille
02 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; enrôlement : 10/07808 ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 641-39 du Code de Commerce)
22 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)
24 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03 juin 2010, mandataire judiciaire : Maître Astier Michel, 1, rue Roux de Brignoles - 13286 Marseille Cedex 6, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 août 2004

Questions fréquentes sur SCI L ORTHEZIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ORTHEZIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI L ORTHEZIENNE est 478 396 286. Le SIRET de son siège social est 478 396 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53478396286.

Où se situe le siège social de SCI L ORTHEZIENNE ?

Le siège social de SCI L ORTHEZIENNE est situé 2 rue de Mondovi, 13006 Marseille.