CheckersProcédures

SCI L ORTU

Active
Siren439 384 140SCI20138 COTI-CHIAVARICréée le 27 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI L ORTU est une SCI immatriculée le 27 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 384 140. Son siège social est situé à Coti-Chiavari (20138). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI L ORTU

Dénomination
SCI L ORTU
SIREN
439 384 140
SIRET (siège)
439 384 140 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32439384140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 384 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2001
Siège social
20138, COTI-CHIAVARI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ORTU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI L ORTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ORTU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI L ORTU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20138 COTI-CHIAVARISiègeActif

    439 384 140 00018 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ORTU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ORTU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ORTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ORTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ORTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ORTU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ORTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ORTU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI L ORTU

Quel est le numéro SIREN de SCI L ORTU ?

Le numéro SIREN de SCI L ORTU est 439 384 140. Le SIRET de son siège social est 439 384 140 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32439384140.

Où se situe le siège social de SCI L ORTU ?

Le siège social de SCI L ORTU est situé 20138 Coti-Chiavari.

SCI L ORTU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ORTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ORTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ORTU.

Entreprises similaires

Même activité à Coti-Chiavari

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Coti-Chiavari

Entreprises du même secteur à Coti-Chiavari

Entreprises à Coti-Chiavari

Toutes les entreprises à Coti-Chiavari