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SCI L OSERAIE

Active
Siren482 205 259SCI39360 VAUX-LES-SAINT-CLAUDECréée le 03 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI L OSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 205 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 387 En Crie, 39360 Vaux-les-Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE JANVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L OSERAIE

Dénomination
SCI L OSERAIE
SIREN
482 205 259
SIRET (siège)
482 205 259 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81482205259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 205 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 860 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2005
Siège social
387 EN CRIE, 39360, VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L OSERAIE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI L OSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OSERAIE

OJ

ODILE JANVIER

Autre

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

DJ

DANIEL JANVIER

Autre

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

PJ

PIERRE JANVIER

Gérant

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI L OSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39360 VAUX-LES-SAINT-CLAUDESiègeActif

    482 205 259 00013 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L OSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI L OSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OSERAIE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI L OSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI L OSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI L OSERAIE est 482 205 259. Le SIRET de son siège social est 482 205 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81482205259.

Qui dirige SCI L OSERAIE ?

SCI L OSERAIE est dirigée par PIERRE JANVIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L OSERAIE ?

Le siège social de SCI L OSERAIE est situé 387 En Crie, 39360 Vaux-les-Saint-Claude.

SCI L OSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OSERAIE.

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