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SCI L'OSPE

Active
Siren414 044 982SCI03350 THENEUILLECréée le 03 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OSPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2006, identifiée par le SIREN 414 044 982. Le siège social de l'entreprise se trouve L' Ospe, 03350 Theneuille. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS NOYON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OSPE

Dénomination
SCI L'OSPE
SIREN
414 044 982
SIRET (siège)
414 044 982 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03414044982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 044 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
03 mars 2006
Siège social
L' OSPE, 03350, THENEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'OSPE

Acquisition de divers biens et droits immobiliers et droits sociaux, administration gestion exploitation par tous moyens desdits biens et droits.

Finances de SCI L'OSPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OSPE

JN

JEAN-LOUIS NOYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

CP

CATHERINE PETITJEAN

Autre

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI L'OSPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03350 THENEUILLESiègeActif

    414 044 982 00026 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6832A

  • 75019 PARISFermé

    414 044 982 00018 · ouvert le 06 octobre 1997 · NAF 703D

Documents juridiques de SCI L'OSPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OSPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OSPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OSPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OSPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OSPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OSPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OSPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI L'OSPE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OSPE ?

Le numéro SIREN de SCI L'OSPE est 414 044 982. Le SIRET de son siège social est 414 044 982 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03414044982.

Qui dirige SCI L'OSPE ?

SCI L'OSPE est dirigée par JEAN-LOUIS NOYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OSPE ?

Le siège social de SCI L'OSPE est situé L' Ospe, 03350 Theneuille.

SCI L'OSPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OSPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OSPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OSPE.

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