SCI L'OSPEDALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 531 887, SCI L'OSPEDALE est une société civile créée le 17 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 RUE des Saules HEGENHEIM, 68220 Hegenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER MOSSMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OSPEDALE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OSPEDALE
- SIREN
- 499 531 887
- SIRET (siège)
- 499 531 887 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90499531887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 531 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2007
- Siège social
- 11 RUE 11 RUE des Saules HEGENHEIM, 68220, HEGENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI L'OSPEDALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OSPEDALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI L'OSPEDALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68220 HEGENHEIMSiègeFermé
499 531 887 00010 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OSPEDALE
INPIComptes annuels de SCI L'OSPEDALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OSPEDALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OSPEDALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OSPEDALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OSPEDALE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2004 · N° 00-15.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-14.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-13.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OSPEDALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OSPEDALE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI L'OSPEDALE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OSPEDALE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OSPEDALE est 499 531 887. Le SIRET de son siège social est 499 531 887 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499531887.
Qui dirige SCI L'OSPEDALE ?
SCI L'OSPEDALE est dirigée par OLIVIER MOSSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'OSPEDALE ?
Le siège social de SCI L'OSPEDALE est situé 11 RUE 11 RUE des Saules HEGENHEIM, 68220 Hegenheim.
SCI L'OSPEDALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OSPEDALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OSPEDALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OSPEDALE.
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