SCI L'OSSUNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 066 627, SCI L'OSSUNOISE est une SCI créée le 22 juin 2011. Elle est domiciliée 3 rue Madame de Maintenon, 65120 Bareges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK MOATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OSSUNOISE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OSSUNOISE
- SIREN
- 533 066 627
- SIRET (siège)
- 533 066 627 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR81533066627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 066 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2011
- Siège social
- 3 RUE MADAME DE MAINTENON, 65120, BAREGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OSSUNOISE
Propriété, administration, et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, fournitures de toutes suretés ou garanties
Finances de SCI L'OSSUNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OSSUNOISE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI L'OSSUNOISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 65120 BAREGESSiègeActif
533 066 627 00043 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 6820B
- 65100 LOURDESFermé
533 066 627 00035 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
- 65120 LUZ-SAINT-SAUVEURFermé
533 066 627 00019 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OSSUNOISE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'OSSUNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OSSUNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OSSUNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OSSUNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OSSUNOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OSSUNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OSSUNOISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOATI Franck, Marc, Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-06-06
- création
Date d'effet : 22 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI L'OSSUNOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OSSUNOISE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OSSUNOISE est 533 066 627. Le SIRET de son siège social est 533 066 627 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81533066627.
Qui dirige SCI L'OSSUNOISE ?
SCI L'OSSUNOISE est dirigée par FRANCK MOATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OSSUNOISE ?
Le siège social de SCI L'OSSUNOISE est situé 3 rue Madame de Maintenon, 65120 Bareges.
SCI L'OSSUNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OSSUNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OSSUNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OSSUNOISE.
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