SCI L'OSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OSTAL est une SCI immatriculée le 7 avril 2026 sous le numéro SIREN 102 799 830. Son siège social est situé 26 Kergroas, 29790 Pont-Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Olivier DELMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OSTAL
INSEE- Dénomination
- SCI L'OSTAL
- SIREN
- 102 799 830
- SIRET (siège)
- 102 799 830 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30102799830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 799 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2026
- Siège social
- 26 Kergroas, 29790, Pont-Croix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OSTAL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCI L'OSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OSTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI L'OSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29790 Pont-CroixSiègeActif
102 799 830 00017 · ouvert le 28 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OSTAL
INPIComptes annuels de SCI L'OSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OSTAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025R00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01264
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OSTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-07 · Début d'activité : 2026-02-28
- création
Date d'effet : 07 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI L'OSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OSTAL ?
Le numéro SIREN de SCI L'OSTAL est 102 799 830. Le SIRET de son siège social est 102 799 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30102799830.
Qui dirige SCI L'OSTAL ?
SCI L'OSTAL est dirigée par Olivier DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OSTAL ?
Le siège social de SCI L'OSTAL est situé 26 Kergroas, 29790 Pont-Croix.
SCI L'OSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OSTAL.
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