SCI L'OSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 558 848, SCI L'OSTAL est une SCI créée le 19 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte d'Aste, 65400 Arrens-Marsous. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE GROC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OSTAL
INSEE- Dénomination
- SCI L'OSTAL
- SIREN
- 920 558 848
- SIRET (siège)
- 920 558 848 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32920558848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 558 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2022
- Siège social
- 7 RTE D'ASTE, 65400, ARRENS-MARSOUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OSTAL
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobilier.
Finances de SCI L'OSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OSTAL
INSEERED CAT TECHNOLOGIES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI L'OSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65400 ARRENS-MARSOUSSiègeActif
920 558 848 00015 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OSTAL
INPIComptes annuels de SCI L'OSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OSTAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025R00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01264
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OSTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI L'OSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OSTAL ?
Le numéro SIREN de SCI L'OSTAL est 920 558 848. Le SIRET de son siège social est 920 558 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32920558848.
Qui dirige SCI L'OSTAL ?
SCI L'OSTAL est dirigée par MIREILLE GROC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 39 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OSTAL ?
Le siège social de SCI L'OSTAL est situé 7 Rte d'Aste, 65400 Arrens-Marsous.
SCI L'OSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OSTAL.
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