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SCI L'OUCHETTE

Active
Siren814 794 855SCI61130 SAINT-FULGENT-DES-ORMESCréée le 20 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 794 855, SCI L'OUCHETTE est une SCI créée le 20 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Ouchette, 61130 Saint-Fulgent-des-Ormes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILE BRYJA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OUCHETTE

Dénomination
SCI L'OUCHETTE
SIREN
814 794 855
SIRET (siège)
814 794 855 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00814794855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 794 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2015
Siège social
L'OUCHETTE, 61130, SAINT-FULGENT-DES-ORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUCHETTE

Gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI L'OUCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUCHETTE

EB

EDDIE BRYJA

Autre

Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans

HB

HERVE BRYJA

Autre

Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans

EB

EMILE BRYJA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans

ML

MIREILLE LEVEQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI L'OUCHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 SAINT-FULGENT-DES-ORMESSiègeActif

    814 794 855 00019 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUCHETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OUCHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OUCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OUCHETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OUCHETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-20 · Début d'activité : 2015-11-02

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI L'OUCHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUCHETTE ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUCHETTE est 814 794 855. Le SIRET de son siège social est 814 794 855 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00814794855.

Qui dirige SCI L'OUCHETTE ?

SCI L'OUCHETTE est dirigée par EMILE BRYJA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUCHETTE ?

Le siège social de SCI L'OUCHETTE est situé L'Ouchette, 61130 Saint-Fulgent-des-Ormes.

SCI L'OUCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUCHETTE.

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