SCI L OUEST
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI L OUEST est une SCI immatriculée le 10 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 921 532. Son siège social est situé 9 rue Jean-Baptiste Say, 69001 Lyon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN SIMONIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI L OUEST
- SIREN
- 384 921 532
- SIRET (siège)
- 384 921 532 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75384921532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 921 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 avril 1992
- Siège social
- 9 RUE JEAN-BAPTISTE SAY, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L OUEST
Acquisition et exploitation par bail biens et droits immobiliers sis 9, rue Jean Baptiste Say 69001 LYON
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Finances de SCI L OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L OUEST
INSEEÉtablissements de SCI L OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
384 921 532 00014 · ouvert le 04 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L OUEST
INPIConformité de SCI L OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OUEST. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2022R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024013676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-20.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L OUEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI L OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI L OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI L OUEST est 384 921 532. Le SIRET de son siège social est 384 921 532 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75384921532.
Qui dirige SCI L OUEST ?
SCI L OUEST est dirigée par CHRISTIAN SIMONIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L OUEST ?
Le siège social de SCI L OUEST est situé 9 rue Jean-Baptiste Say, 69001 Lyon.
SCI L OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OUEST.
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