CheckersProcédures

SCI L'OULETTE

Active
Siren445 012 768SCI95160 MONTMORENCYCréée le 23 janvier 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 012 768, SCI L'OULETTE est une SCI créée le 23 janvier 2003. Elle est domiciliée 7 rue Louis Blanc, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALINE CAUPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OULETTE

Dénomination
SCI L'OULETTE
SIREN
445 012 768
SIRET (siège)
445 012 768 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59445012768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 012 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2003
Siège social
7 RUE LOUIS BLANC, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OULETTE

l acquisition par voie d achat ou d apport la propriete la mise en valeur la transformation de tous biens et droits immobiliers l alienation de tous meubles et immeubles

Finances de SCI L'OULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OULETTE

AC

ALINE CAUPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

JM

JOSEPH MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

CM

CLAIRE MOTTE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

TM

THOMAS MOTTE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

LM

LAETITIA MOTTE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

PM

PAULINE MOTTE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI L'OULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    445 012 768 00013 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OULETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OULETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI L'OULETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OULETTE ?

Le numéro SIREN de SCI L'OULETTE est 445 012 768. Le SIRET de son siège social est 445 012 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59445012768.

Qui dirige SCI L'OULETTE ?

SCI L'OULETTE est dirigée par ALINE CAUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OULETTE ?

Le siège social de SCI L'OULETTE est situé 7 rue Louis Blanc, 95160 Montmorency.

SCI L'OULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OULETTE.