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SCI L'OURS

Active
Siren414 918 326SCI25270 LEVIERCréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OURS est une SCI immatriculée le 30 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 918 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Bugnet M. Mme Michaud Thierry, 25270 Levier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE SOUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'OURS

Dénomination
SCI L'OURS
SIREN
414 918 326
SIRET (siège)
414 918 326 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65414918326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 918 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 470 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
12 PL BUGNET M. MME MICHAUD THIERRY, 25270, LEVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OURS

PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET DE COMMERCE SIS A LEVIER 12 PLACE BUGNET

Finances de SCI L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OURS

NS

NATHALIE SOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI L'OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 LEVIERSiègeActif

    414 918 326 00011 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI L'OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OURS ?

Le numéro SIREN de SCI L'OURS est 414 918 326. Le SIRET de son siège social est 414 918 326 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65414918326.

Qui dirige SCI L'OURS ?

SCI L'OURS est dirigée par NATHALIE SOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI L'OURS ?

Le siège social de SCI L'OURS est situé 12 Pl Bugnet M. Mme Michaud Thierry, 25270 Levier.

SCI L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OURS.

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