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SCI L' OURS

Active
Siren508 396 694SCI68280 ANDOLSHEIMCréée le 08 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L' OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 396 694. Son siège social est situé 50 A rue de l'Ill, 68280 Andolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN REBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L' OURS

Dénomination
SCI L' OURS
SIREN
508 396 694
SIRET (siège)
508 396 694 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21508396694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 396 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2008
Siège social
50 A RUE DE L'ILL, 68280, ANDOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L' OURS

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers apportés ou acquis.

Finances de SCI L' OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L' OURS

CR

CLARA REBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

AR

ALAIN REBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

GR

GUILLAUME REBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

FR

FANNY REBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI L' OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68280 ANDOLSHEIMSiègeActif

    508 396 694 00012 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L' OURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI L' OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L' OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L' OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L' OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L' OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L' OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L' OURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI L' OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI L' OURS ?

Le numéro SIREN de SCI L' OURS est 508 396 694. Le SIRET de son siège social est 508 396 694 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21508396694.

Qui dirige SCI L' OURS ?

SCI L' OURS est dirigée par ALAIN REBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L' OURS ?

Le siège social de SCI L' OURS est situé 50 A rue de l'Ill, 68280 Andolsheim.

SCI L' OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L' OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L' OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L' OURS.

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