SCI L'OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 518 513, SCI L'OURS est une SCI créée le 22 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1170 Che de Ganisson, 38680 Presles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC COLLADO, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'OURS
INSEE- Dénomination
- SCI L'OURS
- SIREN
- 530 518 513
- SIRET (siège)
- 530 518 513 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18530518513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 518 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2011
- Siège social
- 1170 CHE DE GANISSON, 38680, PRESLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OURS
L'acquisition par tout moyen, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de SCI L'OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OURS
INSEEÉtablissements de SCI L'OURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38680 PRESLESSiègeActif
530 518 513 00029 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
- 38420 DOMENEFermé
530 518 513 00011 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OURS
INPIComptes annuels de SCI L'OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2011
Questions fréquentes sur SCI L'OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OURS ?
Le numéro SIREN de SCI L'OURS est 530 518 513. Le SIRET de son siège social est 530 518 513 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18530518513.
Qui dirige SCI L'OURS ?
SCI L'OURS est dirigée par FREDERIC COLLADO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OURS ?
Le siège social de SCI L'OURS est situé 1170 Che de Ganisson, 38680 Presles.
SCI L'OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OURS.
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