SCI L'OURSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OURSON est une SCI immatriculée le 27 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 191 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue la Fontaine, 62217 Achicourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN SCHERPEREEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OURSON
INSEE- Dénomination
- SCI L'OURSON
- SIREN
- 479 191 371
- SIRET (siège)
- 479 191 371 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78479191371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 191 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2004
- Siège social
- 7 B RUE LA FONTAINE, 62217, ACHICOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OURSON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI L'OURSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OURSON
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OURSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62217 ACHICOURTSiègeActif
479 191 371 00026 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 6820B
- 62111 MONCHY-AU-BOISFermé
479 191 371 00018 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'OURSON
INPIComptes annuels de SCI L'OURSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OURSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OURSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OURSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OURSON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OURSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OURSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : SCHERPEREEL Jean ; Gérant : DREVILLE Fabienne
- création
Date d'effet : 27 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI L'OURSON
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OURSON ?
Le numéro SIREN de SCI L'OURSON est 479 191 371. Le SIRET de son siège social est 479 191 371 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479191371.
Qui dirige SCI L'OURSON ?
SCI L'OURSON est dirigée par JEAN SCHERPEREEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OURSON ?
Le siège social de SCI L'OURSON est situé 7 B rue la Fontaine, 62217 Achicourt.
SCI L'OURSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OURSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OURSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OURSON.
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