SCI L'OUSFAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OUSFAU est une SCI immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 413 026 196. Son siège social est situé LES COMBETTES Issoire, 63500 Aulhat-Flat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE DEMOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OUSFAU
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSFAU
- SIREN
- 413 026 196
- SIRET (siège)
- 413 026 196 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18413026196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 026 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 662,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- LES COMBETTES Issoire, 63500, AULHAT-FLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSFAU
gestion et administration de tous biens immobiliers et l'emprunt de tous les fonds nécessaires
Finances de SCI L'OUSFAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSFAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OUSFAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63500 AULHAT-FLATSiègeActif
413 026 196 00019 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSFAU
INPIComptes annuels de SCI L'OUSFAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSFAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OUSFAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSFAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OUSFAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSFAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OUSFAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ICOLAS Josette, Jeanne, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : NICOLAS Cécile, Rébecca ; Associé indéfiniment responsable : NICOLAS Grégory, Eric
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI L'OUSFAU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSFAU ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSFAU est 413 026 196. Le SIRET de son siège social est 413 026 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413026196.
Qui dirige SCI L'OUSFAU ?
SCI L'OUSFAU est dirigée par JOSETTE DEMOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSFAU ?
Le siège social de SCI L'OUSFAU est situé LES COMBETTES Issoire, 63500 Aulhat-Flat.
SCI L'OUSFAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSFAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSFAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSFAU.
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