Checkers

SCI L'OUSTAL

Fermée
Siren402 079 966SCI07460 BanneRadiée le 07 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OUSTAL est une SCI immatriculée le 21 novembre 2007 sous le numéro SIREN 402 079 966. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier La Pigere, 07460 Banne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL NADAL, gérant. La radiation de SCI L'OUSTAL date du 7 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAL

Dénomination
SCI L'OUSTAL
SIREN
402 079 966
SIRET (siège)
402 079 966 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96402079966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 079 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 2007
Date de radiation
07 décembre 2021
Siège social
Quartier La Pigere, 07460, Banne
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI L'OUSTAL

L'acquisiton, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAL

MN

MICHEL NADAL

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2007) · 18 ans

CM

CAROLINE MAZURE

Autre

Depuis la création (21 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI L'OUSTAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07460 BanneSiègeFermé

    402 079 966 00022 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6820A

  • 30500 SAINT-AMBROIXFermé

    402 079 966 00014 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI L'OUSTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2007-10-10

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL est 402 079 966. Le SIRET de son siège social est 402 079 966 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402079966.

Qui dirige SCI L'OUSTAL ?

SCI L'OUSTAL est dirigée par MICHEL NADAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAL ?

Le siège social de SCI L'OUSTAL est situé Quartier La Pigere, 07460 Banne.

SCI L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'OUSTAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2021.

SCI L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAL.

Entreprises similaires

Même activité à Banne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Banne

Entreprises du même secteur à Banne

Entreprises à Banne

Toutes les entreprises à Banne