SCI L'OUSTAL
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 351 k€
SCI L'OUSTAL est une SCI immatriculée le 6 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 073 411. Elle est domiciliée 27 RUE 27 rue du Gal. Leclerc, 67550 Vendenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MIREILLE FREY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mars 2023.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTAL
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTAL
- SIREN
- 422 073 411
- SIRET (siège)
- 422 073 411 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93422073411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 073 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 632,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 1999
- Date de radiation
- 14 mars 2023
- Siège social
- 27 RUE 27 rue du Gal. Leclerc, 67550, Vendenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI L'OUSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTAL
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OUSTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67550 VendenheimSiègeFermé
422 073 411 00015 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTAL
INPIConformité de SCI L'OUSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OUSTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 14 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL est 422 073 411. Le SIRET de son siège social est 422 073 411 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93422073411.
Qui dirige SCI L'OUSTAL ?
SCI L'OUSTAL est dirigée par MIREILLE FREY, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAL ?
Le siège social de SCI L'OUSTAL est situé 27 RUE 27 rue du Gal. Leclerc, 67550 Vendenheim.
SCI L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI L'OUSTAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mars 2023.
SCI L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAL.
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