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SCI L'OUSTAL

Active
Siren428 249 692SCI89330 SAINT-MARTIN-D'ORDONCréée le 09 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OUSTAL est une SCI immatriculée le 9 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 249 692. Son siège social est situé Lieu Dit les Favereaux, 89330 Saint-Martin-d'Ordon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE AMIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAL

Dénomination
SCI L'OUSTAL
SIREN
428 249 692
SIRET (siège)
428 249 692 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93428249692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 249 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1999
Siège social
LIEU DIT LES FAVEREAUX, 89330, SAINT-MARTIN-D'ORDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTAL

Propriété, gestion, exploitation par bail, loca- tion, opérations financières, mobilières ou immo- bilières se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAL

GA

GENEVIEVE AMIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

TD

THIERRY DARZENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

PD

PATRICE DARZENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

RP

REGINE PETRIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89330 SAINT-MARTIN-D'ORDONSiègeActif

    428 249 692 00016 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL est 428 249 692. Le SIRET de son siège social est 428 249 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93428249692.

Qui dirige SCI L'OUSTAL ?

SCI L'OUSTAL est dirigée par GENEVIEVE AMIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAL ?

Le siège social de SCI L'OUSTAL est situé Lieu Dit les Favereaux, 89330 Saint-Martin-d'Ordon.

SCI L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAL.

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