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SCI L OUSTAL

Fermée
Siren503 180 614SCI34990 JuvignacRadiée le 07 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L OUSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 180 614. Son siège social est situé CHE chemin de l'Hort, 34990 Juvignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC BRUNEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2023.

Fiche d'identité de SCI L OUSTAL

Dénomination
SCI L OUSTAL
SIREN
503 180 614
SIRET (siège)
503 180 614 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15503180614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 180 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2008
Date de radiation
07 décembre 2023
Siège social
CHE chemin de l'Hort, 34990, Juvignac
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI L OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OUSTAL

FC

FLORA CHRISTOFIDIS

Autre

EB

ERIC BRUNEL

Liquidateur

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI L OUSTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34990 JuvignacSiègeFermé

    503 180 614 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L OUSTAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI L OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OUSTAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur, Associé : BRUNEL Eric Pierre Philippe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI L OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L OUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI L OUSTAL est 503 180 614. Le SIRET de son siège social est 503 180 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503180614.

Qui dirige SCI L OUSTAL ?

SCI L OUSTAL est dirigée par ERIC BRUNEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L OUSTAL ?

Le siège social de SCI L OUSTAL est situé CHE chemin de l'Hort, 34990 Juvignac.

SCI L OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L OUSTAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2023.

SCI L OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OUSTAL.

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