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SCI L'OUSTAL

Active
Siren518 946 405SCI34400 LUNELCréée le 24 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OUSTAL est une SCI immatriculée le 24 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 946 405. Elle est domiciliée 500 RUE DES FOURNELS Villa 32 rue de la Treille, 34400 Lunel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KHALID ZOUBAA, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAL

Dénomination
SCI L'OUSTAL
SIREN
518 946 405
SIRET (siège)
518 946 405 00033
N° TVA intracommunautaire
FR91518946405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 946 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
500 RUE DES FOURNELS Villa 32 rue de la Treille, 34400, LUNEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTAL

acquisition, informatisation et extensions d'un bâtiment, vente de ce bâtiment.

Finances de SCI L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAL

KZ

KHALID ZOUBAA

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2019

A

ALZ HOLDING

Autre

Anciens dirigeants (1)

OL

Olivier LINTZ

Gérant statutaire associé · de décembre 2009 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'OUSTAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeActif

    518 946 405 00033 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREFermé

    518 946 405 00017 · ouvert le 03 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 34400 SAINT-JUSTFermé

    518 946 405 00025 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : ZOUBAA Khalid

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-12-03

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL est 518 946 405. Le SIRET de son siège social est 518 946 405 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91518946405.

Qui dirige SCI L'OUSTAL ?

SCI L'OUSTAL est dirigée par KHALID ZOUBAA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAL ?

Le siège social de SCI L'OUSTAL est situé 500 RUE DES FOURNELS Villa 32 rue de la Treille, 34400 Lunel.

SCI L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAL.

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