SCI L'OUSTAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 808 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 793 270, SCI L'OUSTAL est une SCI créée le 29 septembre 2015. Son siège social est situé 16 rue Vincent Palaric, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL CAYREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTAL
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTAL
- SIREN
- 813 793 270
- SIRET (siège)
- 813 793 270 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14813793270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 793 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 808 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2015
- Siège social
- 16 RUE VINCENT PALARIC, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
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Finances de SCI L'OUSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI L'OUSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
813 793 270 00014 · ouvert le 02 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTAL
INPIConformité de SCI L'OUSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OUSTAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OUSTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-02
- création
Date d'effet : 29 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL est 813 793 270. Le SIRET de son siège social est 813 793 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14813793270.
Qui dirige SCI L'OUSTAL ?
SCI L'OUSTAL est dirigée par MICHEL CAYREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAL ?
Le siège social de SCI L'OUSTAL est situé 16 rue Vincent Palaric, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAL.
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