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SCI L'OUSTAL

Active
Siren910 510 783SCI31570 LANTACréée le 21 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OUSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2022, identifiée par le SIREN 910 510 783. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Hameau de Fontenilles, 31570 Lanta. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SC DELMAS & CO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTAL

Dénomination
SCI L'OUSTAL
SIREN
910 510 783
SIRET (siège)
910 510 783 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42910510783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 510 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2022
Siège social
LD HAMEAU DE FONTENILLES, 31570, LANTA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTAL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTAL

S

SC DELMAS & CO

Autre

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

BD

BENOIT DELMAS

Autre

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 LANTASiègeActif

    910 510 783 00012 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2022

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTAL est 910 510 783. Le SIRET de son siège social est 910 510 783 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42910510783.

Qui dirige SCI L'OUSTAL ?

SCI L'OUSTAL est dirigée par SC DELMAS & CO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTAL ?

Le siège social de SCI L'OUSTAL est situé Ld Hameau de Fontenilles, 31570 Lanta.

SCI L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTAL.

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