SCI L'OUSTALADO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L'OUSTALADO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2000, identifiée par le SIREN 429 662 307. Son siège social est situé 616 rue Folard Mr Blanc Philippe, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BLANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTALADO
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTALADO
- SIREN
- 429 662 307
- SIRET (siège)
- 429 662 307 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08429662307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 662 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 février 2000
- Siège social
- 616 RUE FOLARD MR BLANC PHILIPPE, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTALADO
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Finances de SCI L'OUSTALADO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTALADO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2000) · 26 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI L'OUSTALADO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
429 662 307 00017 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTALADO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'OUSTALADO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALADO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALADO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 10 juin 2011 · N° 09/10390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2003 · N° 00-21.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTALADO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OUSTALADO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 février 2000
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALADO
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALADO ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALADO est 429 662 307. Le SIRET de son siège social est 429 662 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08429662307.
Qui dirige SCI L'OUSTALADO ?
SCI L'OUSTALADO est dirigée par PHILIPPE BLANC, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALADO ?
Le siège social de SCI L'OUSTALADO est situé 616 rue Folard Mr Blanc Philippe, 84310 Morieres-les-Avignon.
SCI L'OUSTALADO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTALADO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTALADO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALADO.
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