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SCI L'OUSTALET

Active
Siren351 377 601Société civile06000 NICECréée le 17 juillet 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 377 601, SCI L'OUSTALET est une société civile créée le 17 juillet 1989. Elle est domiciliée 9 rue Alfred Mortier, 06000 Nice. SCI L'OUSTALET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DORIZE GERARD MARIE GEORGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET

Dénomination
SCI L'OUSTALET
SIREN
351 377 601
SIRET (siège)
351 377 601 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59351377601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 377 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 juillet 1989
Siège social
9 RUE ALFRED MORTIER, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTALET

L'acquisition la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens d'une villa sise à Montpellier 81 ave Paul Parguel sa location etc..

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET

D

DORIZE GERARD MARIE GEORGES

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    351 377 601 00015 · ouvert le 17 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'OUSTALET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET est 351 377 601. Le SIRET de son siège social est 351 377 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59351377601.

Qui dirige SCI L'OUSTALET ?

SCI L'OUSTALET est dirigée par DORIZE GERARD MARIE GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET ?

Le siège social de SCI L'OUSTALET est situé 9 rue Alfred Mortier, 06000 Nice.

SCI L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET.

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