SCI L'OUSTALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 009 829, SCI L'OUSTALET est une SCI créée le 24 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1058 Rte Departementale Rd 6007, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HOLDING IPPOLITO TRUCKS, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTALET
- SIREN
- 380 009 829
- SIRET (siège)
- 380 009 829 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR42380009829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 009 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2017
- Siège social
- 1058 RTE DEPARTEMENTALE RD 6007, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTALET
Construction, acquisiton de tous biens immeubles, exploitation directe ou par bail
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Finances de SCI L'OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET
INSEEBODACCOREA ESTATE
Associé indéfiniment responsable
HOLDING IPPOLITO TRUCKS
Gérant
Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans
IPPAZUR
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2016 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OUSTALET
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
380 009 829 00033 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6820B
- 84000 AvignonActif
380 009 829 00041 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
380 009 829 00017 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OUSTALET
INPIConformité de SCI L'OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 96-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-13.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2017-04-24 · Début d'activité : 2017-04-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUN Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 24 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET est 380 009 829. Le SIRET de son siège social est 380 009 829 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380009829.
Qui dirige SCI L'OUSTALET ?
SCI L'OUSTALET est dirigée par HOLDING IPPOLITO TRUCKS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET ?
Le siège social de SCI L'OUSTALET est situé 1058 Rte Departementale Rd 6007, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET.
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