SCI L'OUSTALET
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 110 k€
SCI L'OUSTALET est une SCI immatriculée le 16 juillet 2010 sous le numéro SIREN 403 486 681. Elle est domiciliée 1 av de la Mediterranee, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer. SCI L'OUSTALET relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par FRANCOIS CHABERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET
INSEE- Dénomination
- SCI L'OUSTALET
- SIREN
- 403 486 681
- SIRET (siège)
- 403 486 681 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62403486681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 486 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 764 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 16 juillet 2010
- Siège social
- 1 AV DE LA MEDITERRANEE, 83820, RAYOL-CANADEL-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OUSTALET
propriété par voie d'apport ou d'acquisition, administration ou gestion de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET
INSEESCI CLAPE LOUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI L'OUSTALET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MERSiègeActif
403 486 681 00022 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6832B
- 63450 TALLENDEFermé
403 486 681 00014 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'OUSTALET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01290
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Décision du 09 juin 1999 · N° 96-44.408
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.408
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-13.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 1995-12-15
- création
Date d'effet : 16 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET ?
Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET est 403 486 681. Le SIRET de son siège social est 403 486 681 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403486681.
Qui dirige SCI L'OUSTALET ?
SCI L'OUSTALET est dirigée par FRANCOIS CHABERT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET ?
Le siège social de SCI L'OUSTALET est situé 1 av de la Mediterranee, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer.
SCI L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET.
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