Checkers

SCI L'OUSTALET

Active
Siren403 486 681SCI83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MERCréée le 16 juillet 2010

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
110 k€

SCI L'OUSTALET est une SCI immatriculée le 16 juillet 2010 sous le numéro SIREN 403 486 681. Elle est domiciliée 1 av de la Mediterranee, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer. SCI L'OUSTALET relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par FRANCOIS CHABERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET

Dénomination
SCI L'OUSTALET
SIREN
403 486 681
SIRET (siège)
403 486 681 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62403486681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 486 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 764 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
16 juillet 2010
Siège social
1 AV DE LA MEDITERRANEE, 83820, RAYOL-CANADEL-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTALET

propriété par voie d'apport ou d'acquisition, administration ou gestion de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET

CC

COLETTE CHABERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

FC

FRANCOIS CHABERT

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

GD

GISELE DESMARET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

SL

SOPHIE LOMBARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

OL

ODILE LOMBARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

JL

JEAN LOMBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

S

SCI CLAPE LOUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI L'OUSTALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MERSiègeActif

    403 486 681 00022 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6832B

  • 63450 TALLENDEFermé

    403 486 681 00014 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'OUSTALET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 1995-12-15

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET est 403 486 681. Le SIRET de son siège social est 403 486 681 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403486681.

Qui dirige SCI L'OUSTALET ?

SCI L'OUSTALET est dirigée par FRANCOIS CHABERT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET ?

Le siège social de SCI L'OUSTALET est situé 1 av de la Mediterranee, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer.

SCI L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier), en France

Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » du Var en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.