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SCI L OUSTALET

Active
Siren415 266 014SCI13104 ARLESCréée le 29 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 266 014, SCI L OUSTALET est une SCI créée le 29 janvier 1998. Elle est domiciliée 8 Che Montplaisir Arles, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE COCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L OUSTALET

Dénomination
SCI L OUSTALET
SIREN
415 266 014
SIRET (siège)
415 266 014 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88415266014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 266 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 1998
Siège social
8 CHE MONTPLAISIR ARLES, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L OUSTALET

L'acquisition d'un tènement immobilier sis à Arles, Quartier de Signoret, route des saintes mariés de la Mer, cadastre à la section NV sous le n° 76 pour une contenance de 36 à 41 ça, et de tous autres immeubles et leur gestion, pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir, en tous lieux, a tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque, ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de Cete objet.

Finances de SCI L OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OUSTALET

SC

SYLVIE COCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI L OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    415 266 014 00018 · ouvert le 27 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L OUSTALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI L OUSTALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OUSTALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OUSTALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI L OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L OUSTALET est 415 266 014. Le SIRET de son siège social est 415 266 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88415266014.

Qui dirige SCI L OUSTALET ?

SCI L OUSTALET est dirigée par SYLVIE COCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI L OUSTALET ?

Le siège social de SCI L OUSTALET est situé 8 Che Montplaisir Arles, 13104 Arles.

SCI L OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OUSTALET.

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