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SCI L'OUSTALET

Active
Siren444 974 950SCI47140 PENNE D'AGENAISCréée le 27 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
215 k€

SCI L'OUSTALET est une SCI immatriculée le 27 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 974 950. Elle est domiciliée Ld Croquelardit, 47140 Penne d'Agenais. SCI L'OUSTALET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIRELLA MURADOR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET

Dénomination
SCI L'OUSTALET
SIREN
444 974 950
SIRET (siège)
444 974 950 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95444974950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 974 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
215 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
LD CROQUELARDIT, 47140, PENNE D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTALET

Aquisition et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET

MM

MIRELLA MURADOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

DV

DANIEL VIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

CV

CHRISTOPHE VIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

JV

JEROME VIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 PENNE D'AGENAISSiègeActif

    444 974 950 00016 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET est 444 974 950. Le SIRET de son siège social est 444 974 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444974950.

Qui dirige SCI L'OUSTALET ?

SCI L'OUSTALET est dirigée par MIRELLA MURADOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET ?

Le siège social de SCI L'OUSTALET est situé Ld Croquelardit, 47140 Penne d'Agenais.

SCI L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET.