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SCI L'OUSTALET

Active
Siren487 755 563SCI06130 GRASSECréée le 23 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 k€

SCI L'OUSTALET est une SCI immatriculée le 23 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 755 563. Son siège social est situé 200 Che des Basses Moulieres, 06130 Grasse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAXIME CASANA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET

Dénomination
SCI L'OUSTALET
SIREN
487 755 563
SIRET (siège)
487 755 563 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70487755563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 755 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2005
Siège social
200 CHE DES BASSES MOULIERES, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTALET

Acquisition, construction, gestion, administration, exploitation par location ou autrement et la disposition de tous biens et droits immobiliers dont elle sera propriétaire et généralement toutes opérations immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET

MC

MAXIME CASANA

Autre

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

JC

JULIA CASANA

Autre

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

AR

ANNE-MARIE ROATTA

Autre

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    487 755 563 00011 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTALET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET est 487 755 563. Le SIRET de son siège social est 487 755 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70487755563.

Qui dirige SCI L'OUSTALET ?

SCI L'OUSTALET est dirigée par MAXIME CASANA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET ?

Le siège social de SCI L'OUSTALET est situé 200 Che des Basses Moulieres, 06130 Grasse.

SCI L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET.

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