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SCI L'OUSTALET

Active
Siren511 117 533SCI78350 JOUY-EN-JOSASCréée le 17 mars 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
902 k€

SCI L'OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 117 533. Son siège social est situé 2 rue Leon Blum, 78350 Jouy-en-Josas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL RIGAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'OUSTALET

Dénomination
SCI L'OUSTALET
SIREN
511 117 533
SIRET (siège)
511 117 533 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85511117533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 117 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
902 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2009
Siège social
2 RUE LEON BLUM, 78350, JOUY-EN-JOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OUSTALET

Acquisition et gestion d'immeubles.

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Finances de SCI L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'OUSTALET

JR

JEAN-PAUL RIGAL

Gérant

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

AR

ANNA ROTOLO

Autre

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

J

JEMAP

Autre

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78350 JOUY-EN-JOSASSiègeActif

    511 117 533 00014 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OUSTALET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCI L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'OUSTALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-24

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de SCI L'OUSTALET est 511 117 533. Le SIRET de son siège social est 511 117 533 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85511117533.

Qui dirige SCI L'OUSTALET ?

SCI L'OUSTALET est dirigée par JEAN-PAUL RIGAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OUSTALET ?

Le siège social de SCI L'OUSTALET est situé 2 rue Leon Blum, 78350 Jouy-en-Josas.

SCI L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OUSTALET.

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